Club de Plongée Paul Bert

STATUTS

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est : "Club de Plongée Paul Bert" et par abréviation "CPPB".

TITRE I

BUT, OBLIGATIONS, COMPOSITION

ARTICLE 1 – Siège

1 / Cette association a son siège à la Mairie d’AUXERRE – Place de l’hôtel de ville – 89000 AUXERRE

2 / Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – But et Obligations

1 / Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs, et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.

2 / Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

3 / L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

4 / Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

5 / L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

6 / L'association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

7 / Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

8 / Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM

ARTICLE 3 – Composition

1 / Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et révisable chaque année et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club.

2 / Cette association délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé : "Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter".

3 / Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.

4 / En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels.

Les membres individuels sont agréés, à ce titre, par le Comité Directeur et peuvent être dispensés de cotisation.

5 / La délivrance de la première licence est assujettie à la présentation d'un certificat médical (cadre spécifique au recto de la licence ou présentation d'un certificat médical sur papier à entête du médecin). La loi n'imposant pas l'obligation de ce certificat médical pour le renouvellement de la licence, dans ce cas, le certificat médical n'est obligatoire que pour une pratique de nos activités, quelle qu'elle soit. (Voir article 4 du Règlement Intérieur)

La durée de validité du certificat médical est de 1 an.

La licence de compétition ne sera délivrée que sur présentation d'un certificat médical de non contre indication à la pratique de des activités subaquatiques en compétition établi depuis moins de un an et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S. de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.

TITRE II

DEMISSION – RADIATION

ARTICLE 4 – Démission et Radiation

1 / La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

2 / La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.

3 / Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 - Administration

1 / Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret sur une liste bloquée ou, le cas échéant, sur candidature individuelle, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 7, pour 2 ans renouvelables.

2 / Les membres sortants sont rééligibles.

3 / Le Comité Directeur se renouvelle en entier à raison de 16 membres.

4 / En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

5 / Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.

6 / Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé à raison de 3 pouvoirs au maximum mais non transmissibles ; le vote par correspondance n'est pas admis.

7 / Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortant sont rééligibles.

8 / Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint et même des membres sans fonction.

9 / Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels (Art. 3 - Alinéa 4) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

NOTA : La liste des Membres du Bureau renouvelés annuellement doit être communiquée aux instances concernées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - Fonctionnement

1 / Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le montant de la cotisation annuelle due par les membres actifs et éventuellement par les membres individuels.

2 / Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

3 / La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

4 / Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

5 / Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

6 / Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.

7 / Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

8 / Le Bureau expédie les affaires courantes.

9 / Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

10 / Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents.

11 / En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

12 / Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

13 / Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

14 / Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

15 / L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 7 – L’Assemblée Générale

1 / L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.

2 / Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

3 / Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

4 / Son Bureau est celui du Comité Directeur.

5 / Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.

6 / Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 5.

7 / Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

8 / Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la FFESSM du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité Départemental.

9 / Pour toutes les délibérations, autres que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

10 / Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’alinéa 1 du présent article est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

11 / L’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.

ARTICLE 8 – Modifications des Statuts

1 / Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 7.

2 / Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

3 / Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 9 - Dissolution

1 / L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 7.

2 / Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

3 / Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

4 / En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la FFESSM ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE IV

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 10 – Formalités Administratives

1 / Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts.

2. Les changements de titre de l'association.

3. Le transfert du siège social.

4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

2 / Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

ARTICLE 11 – Règlement Intérieur

1 / Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.

Les présents statuts suppriment et remplacent les précédents

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue

à AUXERRE le 25 février 2005

Sous la présidence de Mr Philippe GHYS

Le Président La secrétaire Le trésorier

Philippe GHYS Béatrice TINEL Benoît DESPRES